Gilles Vacelet

De: Gilles Vacelet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Vacelet (Gilles, Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Vacelet (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vacelet (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gilles Vacelet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme du Couedic de Kergoaler
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16(2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000711669(source JORF)
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
JORFTEXT000000160846(source JORF)
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Gilles Vacelet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990